Conditions particulières

Les présentes conditions particulières précisent les modalités d’accès et d’utilisation du service en ligne BATIONE-360 (gestion de chantiers pour les entreprises du second œuvre), édité par Sérgio Gaspar Gonçalves, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial SG-CONSEIL, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 509 810 115 (SIRET 509 810 115 00055), dont l’adresse professionnelle est située 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « l’Éditeur »).

Elles complètent les conditions générales de vente et d’utilisation de l’Éditeur. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent. Toute souscription ou tout démarrage d’essai vaut acceptation de ces documents.

Quatre packs mensuels individuels sont proposés, chacun composé d’un forfait ouvrant un ensemble de pages adapté à un métier et des modules inclus : Pack Chef de chantier — 19,99 € / mois (pages terrain, sans module inclus) ; Pack Conducteur de travaux — 49,99 € / mois (pages terrain et de pilotage, sans module inclus) ; Pack Chargé d’affaires — 69,99 € / mois (forfait + Formulaires + Chiffrage & Devis) ; Pack Directeur — 99,99 € / mois (toutes les pages + Formulaires + Annotations sur plan + Pack BatiOne-360 Métré 3 lots + Assistant IA + Chiffrage & Devis + Suivi doc ST). Un Pack Tout-en-un à 149,99 € / mois (toutes les pages et tous les modules) est annoncé et n’est pas encore souscriptible. Ces prix sont des prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Chaque forfait correspond à une licence nominative pour un seul utilisateur. Les identifiants ne peuvent être ni partagés ni cédés. L’offre multi-utilisateurs (pack Entreprise) n’est pas commercialisée à ce jour ; elle fera l’objet de conditions spécifiques lors de son ouverture.

Les droits d’accès aux pages et modules sont attribués par l’administrateur de la plateforme BATIONE-360 (l’Éditeur), dans la limite des forfaits et options souscrits.

Les modules complémentaires sont proposés aux prix nets suivants, par mois et par utilisateur : BatiOne-360 Formulaires — 9,99 € ; BatiOne-360 Annotations sur plan (réserves sur plan) — 14,99 € ; BatiOne-360 Métré Cloisons — 14,99 € ; BatiOne-360 Métré Plafonds — 14,99 € ; BatiOne-360 Métré Sols — 14,99 € ; Pack BatiOne-360 Métré 3 lots (Cloisons, Plafonds et Sols) — 29,99 € ; Assistant IA — 9,99 € ; BatiOne-360 Chiffrage & Devis — 9,99 € ; BatiOne-360 Suivi doc ST — 9,99 € ; BatiOne-360 Dossier technique & DOE — 9,99 € ; BatiOne-360 Logistique — 29,99 € (personnalisable après achat : connexion possible avec le service achat du client). Sont annoncés, non encore souscriptibles : BatiOne-360 Appel d’offres — 29,99 € ; BatiOne-360 Pointage des heures — 5,99 € ; BatiOne-360 Suivi des retards — 5,99 €. Chaque module BatiOne-360 Métré, par lot ou en pack, comprend le Métré plans auto. Les modules s’ajoutent à l’abonnement du forfait et sont souscrits par le gérant de l’entreprise depuis la page Abonnement, en nombre de licences (sièges).

Le Pack BatiOne-360 Métré 3 lots remplace les modules par lot : sa souscription met fin, pour le nombre de licences concernées, aux modules Métré par lot déjà souscrits, avec avoir au prorata. L’ancienne offre unique « BatiOne-360 Métré » n’est plus commercialisée ; les licences existantes sont converties en Pack BatiOne-360 Métré 3 lots sans perte d’accès.

En complément des forfaits, la formule « Modules seuls » permet de souscrire, sans forfait, uniquement les modules choisis, une ligne par module aux prix indiqués ci-dessus. Elle comprend un socle gratuit : liste des chantiers et GED pour les plans (5 Go). Les modules peuvent être ajoutés ou arrêtés à tout moment ; l’arrêt prend effet à la fin de la période en cours.

Les modules inclus d’office dans les packs, sans supplément, sont les suivants : Pack Chargé d’affaires — BatiOne-360 Formulaires et BatiOne-360 Chiffrage & Devis ; Pack Directeur — BatiOne-360 Formulaires, BatiOne-360 Annotations sur plan, Pack BatiOne-360 Métré 3 lots (avec le Métré plans auto), Assistant IA, BatiOne-360 Chiffrage & Devis et BatiOne-360 Suivi doc ST. Les packs Chef de chantier et Conducteur de travaux n’incluent aucun module. Les autres modules s’ajoutent en option.

L’ajout d’un module ou d’une option en cours de mois est facturé au prorata de la période restante ; la réduction ou le retrait prend effet sans remboursement (la période déjà payée reste due et l’accès est maintenu jusqu’à son terme pour un retrait). Un passage à un pack supérieur est facturé au prorata et prend effet immédiatement ; un passage à un pack inférieur prend effet à l’échéance suivante. Les options suivent le sort de l’abonnement du forfait : elles prennent fin avec lui.

Des crédits d’analyse IA supplémentaires peuvent être achetés à l’unité (recharge de 20 crédits pour 9,99 € net). Il s’agit d’un achat ponctuel, non reconduit ; les crédits sont ajoutés au compte de l’entreprise après confirmation du paiement et sont utilisés au-delà du quota mensuel de l’entreprise.

Chaque forfait comprend un espace de stockage pour l’entreprise : Chef de chantier — GED en consultation, sans ajout de documents ; Conducteur de travaux — 50 Go ; Chargé d’affaires — 100 Go ; Directeur — 250 Go. L’espace pris en compte est celui du forfait de l’entreprise, augmenté des extensions souscrites. Il comprend l’ensemble des fichiers enregistrés par l’entreprise (documents, plans, photos, annexes).

Des extensions de 250 Go peuvent être souscrites au prix de 9,99 € net par mois chacune, depuis la page Abonnement.

Lorsque l’espace est plein, l’ajout de nouveaux documents dans la GED est bloqué jusqu’à la libération d’espace ou la souscription d’une extension. Les documents déjà enregistrés restent consultables et téléchargeables.

Tout nouvel utilisateur bénéficie d’un essai gratuit et sans engagement de 14 jours, sans moyen de paiement à fournir. Pendant l’essai, l’utilisateur accède à l’ensemble des pages et des modules, sans choix de pack à effectuer : l’accès est total afin de tester librement toutes les fonctions.

L’essai est limité à un seul utilisateur et à une seule période d’essai par entreprise. À son terme, l’accès à l’application est suspendu jusqu’à la souscription d’un abonnement ; les données saisies pendant l’essai sont alors conservées 30 jours en lecture seule afin de permettre la souscription, puis supprimées automatiquement.

Les prix sont exprimés en euros, nets, par mois et par licence (sauf achats ponctuels de crédits IA). L’Éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n’est ajoutée au moment du paiement ni facturée.

Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ; l’Éditeur n’a jamais accès aux données de carte. L’abonnement est mensuel et reconduit tacitement chaque mois. La facture est mise à disposition dans l’espace « Gérer mon abonnement ».

L’Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant son application et n’affecte pas la période déjà payée.

Le client peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l’accès est maintenu jusqu’à cette date et aucun remboursement au prorata n’est dû.

En cas d’échec de paiement, le prestataire de paiement renouvelle ses tentatives et le client dispose d’un délai de grâce de 7 jours pour régulariser sa situation, pendant lequel l’accès au service est maintenu. À défaut de régularisation à l’issue de ce délai, l’accès est suspendu.

Après résiliation, le client peut demander l’export de ses données pendant 30 jours. Au-delà, les données sont supprimées selon la politique de confidentialité.

Certains modules (bons à fermer, réserves, documents de sous-traitants) permettent d’envoyer à des intervenants extérieurs un lien personnel leur permettant de consulter les documents, de répondre, de signer et de joindre des photos sans créer de compte. Ces liens sont valables 30 jours.

Le client choisit les destinataires et reste responsable de la pertinence des adresses saisies et des documents partagés. Les réponses sont horodatées et accompagnées d’un reçu.

Le client reste propriétaire des données qu’il saisit (chantiers, documents, photos, fiches, signatures). L’Éditeur les traite uniquement pour fournir le service, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les données de chaque entreprise cliente sont cloisonnées et inaccessibles aux autres clients.

Les modalités de traitement, de conservation et de sécurité sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Une sauvegarde complète est réalisée automatiquement chaque nuit. Elle est chiffrée (AES-256) ; les 30 dernières sauvegardes automatiques sont conservées (soit environ un mois), les sauvegardes ponctuelles réalisées par l’administrateur sont conservées 3 mois. Ces sauvegardes servent exclusivement à la restauration du service en cas d’incident.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service 24 h/24 et 7 j/7, hors opérations de maintenance et incidents des prestataires techniques. Certaines saisies peuvent être réalisées sans réseau et sont synchronisées au retour de la connexion.

Le support est joignable à l’adresse webcontact@batione-360.fr, les jours ouvrés. Le service évolue régulièrement ; les fonctionnalités peuvent être améliorées ou modifiées sans que cela ne réduise l’essentiel de l’offre souscrite.

BATIONE-360 est un outil d’organisation et de traçabilité. Le client reste seul responsable du contenu des documents qu’il produit et envoie (fiches de contrôle, bons à fermer, réserves, commandes), ainsi que du respect de ses obligations réglementaires et contractuelles sur ses chantiers.

La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation. Toute modification substantielle est notifiée aux clients au moins 30 jours à l’avance.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; lorsque les parties ont toutes deux la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Paris.