Politique de confidentialité

BATIONE-360 est édité par Sérgio Gaspar Gonçalves, entrepreneur individuel (EI), nom commercial SG-CONSEIL, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET 509 810 115 00055 (ci-après « l’Éditeur »), responsable du traitement. Contact données personnelles : webcontact@batione-360.fr — tél. 06 99 60 18 12.

Pour les données des comptes clients (inscription, abonnement, facturation), l’Éditeur est responsable de traitement. Pour les données que les entreprises clientes saisissent sur leurs chantiers (salariés, intervenants, sous-traitants, documents, photos), l’entreprise cliente est responsable de traitement et l’Éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les conditions décrites dans les conditions générales (article « Sous-traitance des données personnelles »).

Compte et abonnement : nom, adresse e-mail, entreprise, profil métier, statut d’essai ou d’abonnement. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe et ne sont jamais stockées par l’Éditeur.

Données de chantier saisies par le client : chantiers, planning, commandes, stock, réserves, bons à fermer, fiches de contrôle et d’accueil, comptes rendus, photos, plans, documents et signatures.

Fiches d’accueil chantier : identité du salarié accueilli et, si le client choisit de les joindre, photo, pièce d’identité et carte BTP. Ces pièces ne doivent être collectées que lorsque c’est nécessaire (contrôle de l’accès au chantier et de la carte BTP).

Intervenants externes : nom, entreprise, adresse e-mail, réponses, signatures et photos transmises via les liens partagés.

Journal technique : actions effectuées dans l’application (création, modification, envoi), connexions, utiles à la traçabilité et à la sécurité.

Statistiques d’utilisation : quelques événements d’usage (par exemple consultation de la page Abonnement, démarrage d’un essai, question posée à l’assistant IA) mesurés par l’outil statistique intégré à la plateforme Base44, afin d’améliorer le service. Aucun autre traceur publicitaire n’est utilisé.

Mesure publicitaire (Google Ads) : uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau cookies, un cookie de Google Ireland Ltd mesure les conversions issues de nos publicités (inscription, souscription, prise de contact). Base légale : votre consentement, retirable à tout moment (lien « Gérer les cookies » ci-dessous ou effacement des données du site). Durée : 13 mois au plus pour le cookie, choix mémorisé 6 mois. Des transferts hors UE vers Google LLC peuvent avoir lieu, encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types.

Adresses de chantier et du siège : utilisées pour afficher les chantiers sur la carte et calculer les distances.

Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, objet et message, transmis à l’adresse webcontact@batione-360.fr pour répondre à la demande (intérêt légitime / mesures précontractuelles), conservés au plus 3 ans après le dernier échange.

Fournir le service et gérer les comptes : exécution du contrat. Facturation et comptabilité : obligation légale. Sécurité, prévention des abus et traçabilité des actions : intérêt légitime. Statistiques d’utilisation et amélioration du service : intérêt légitime. Envoi des e-mails liés au service (bons à fermer, fiches, commandes, réserves) : exécution du contrat, à l’initiative de l’utilisateur.

Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Les données d’une entreprise ne sont accessibles qu’aux membres de cette entreprise affectés aux chantiers concernés, et à l’administrateur de la plateforme pour le support et la maintenance.

Prestataires techniques (sous-traitants) :

• Base44 (plateforme exploitée par Wix.com Ltd., 5 Yunitsman Street, Tel-Aviv, Israël) — hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers. Localisation : Europe (Union européenne).

• Fournisseur de modèles d’IA via la plateforme Base44 — analyse automatisée des documents transmis par l’utilisateur (bons de livraison, bons de commande, CCTP, devis, documents libres) et transcription audio des réunions enregistrées, via les intégrations d’IA intégrées à Base44. Le modèle actuellement sélectionné pour l’analyse de documents est un modèle Gemini (Google). Ces traitements n’ont lieu qu’à l’initiative de l’utilisateur. Localisation : Europe (Union européenne).

• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) — paiement des abonnements et facturation ; les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe.

• Google (Google Workspace / Gmail, Google Ireland Ltd.) — envoi des e-mails liés au service (bons à fermer, fiches, commandes, réserves, notifications) depuis l’adresse webcontact@batione-360.fr. Localisation : Union européenne.

Transferts hors de l’Union européenne : les données du service sont hébergées et traitées en Europe. L’exploitant de la plateforme (Wix.com Ltd., Israël) peut y accéder à des fins d’exploitation et de support ; Israël et le Royaume-Uni bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Tout autre transfert éventuel hors Union européenne repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées des mesures de sécurité décrites ci-dessous.

Données de compte et de chantier : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 30 jours après la résiliation pour permettre un export, avant suppression. Essai non converti : 90 jours après la fin de l’essai.

Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.

Journaux techniques et d’activité, supprimés automatiquement : exports générés 15 jours ; journaux d’activité, de connexion et d’audit des photos externes 90 jours ; journaux d’audit des chantiers 180 jours ; historiques des bons à fermer, réserves, documents et sous-traitants, journaux d’invitation et de téléchargement, reçus de réponse 1 an ; preuves de validation des bons à fermer et traces d’inscription 2 ans (valeur probatoire).

Sauvegardes : une sauvegarde complète chiffrée chaque nuit, les 30 dernières étant conservées (environ un mois) ; sauvegardes ponctuelles conservées 3 mois ; traces des tentatives échouées supprimées après 1 mois. Une donnée supprimée de l’application disparaît donc définitivement des sauvegardes au plus tard 3 mois plus tard.

Liens envoyés aux intervenants externes : valables 30 jours.

Cloisonnement strict des données entre entreprises clientes, contrôlé côté serveur ; accès aux chantiers réservé aux membres de leur équipe ; droits attribués par l’administrateur de la plateforme.

Connexions chiffrées (HTTPS). Sauvegardes chiffrées en AES-256 ; la clé de chiffrement est conservée séparément, dans les secrets du serveur, et n’est jamais transmise au navigateur.

Liens externes à jeton unique et durée limitée ; adresses e-mail des destinataires contrôlées ; journalisation des actions sensibles.

Hors cookie Google Ads (déposé seulement après votre accord, voir ci-dessus), l’application n’utilise pas de cookies publicitaires. Elle enregistre sur l’appareil des éléments techniques nécessaires à son fonctionnement : session, préférences d’affichage, brouillons en cours et opérations saisies hors connexion.

Ces éléments (stockage local et base de données du navigateur) sont strictement nécessaires au service demandé et ne requièrent pas de consentement. Les adresses déjà localisées sur la carte sont mises en cache sur l’appareil pour éviter de nouvelles requêtes de géocodage.

À la déconnexion, les préférences et données d’affichage sont effacées pour protéger les appareils partagés ; les opérations hors connexion restent rattachées à leur auteur et ne sont jamais envoyées sous un autre compte.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les données saisies par une entreprise cliente, adressez-vous d’abord à cette entreprise ; l’Éditeur l’assistera.

Pour exercer vos droits : webcontact@batione-360.fr. Une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).